FOLIO N° 58.  


ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE

STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DE CESSERAS

Le Maire d’OLONZAC (Hérault),


Vu les articles L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2, R411-8 et R411-25 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1 - 3ème partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 26/07/1974 ;
Considérant qu’il est du devoir de Monsieur Le Maire d’OLONZAC de règlementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité,
Considérant l’étroitesse de l’avenue de cesseras ;
                

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit a partir du n°12 jusqu’au n° 18 Avenue de Cesseras.
Seuls les véhicules de Police, de Gendarmerie et de Service de Secours et d’Incendie sont autorisés à stationner sur ces emplacements dans le cadre de leurs missions.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) et le marquage au sol seront mis en place par les services techniques de la commune.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire de Mairie, Messieurs le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’OLONZAC, le service de Police Municipale et le Chef de Centre de secours des sapeurs pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
    


            Fait à OLONZAC, le 03 juin 2016.


Le Responsable de L’Agence départementale,                                             Le Maire,

    Gérard MARCOUÏRE.